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Face à un certain désengagement politique des citoyens de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne (ICE), nouvel outil instaurant la démocratie participative, offre aux citoyens l’opportunité de participer activement à la prise de décision en matière de politiques européennes.
Elle a pour but de pallier le fossé grandissant entre l’Europe et ses citoyens. En effet, avec l’ICE ces derniers sont invités à adresser directement à la Commission européenne des propositions de lois. Pour ce faire, il faut qu’ 1 million de citoyens, représentant un quart des États de l’Union européenne (7 États), sollicite la Commission européenne, afin que celle-ci dépose un projet de loi devant le Parlement européen. En d’autres termes, c’est une sorte de droit de pétition des citoyens auprès de la Commission européenne.
Instauré par le traité de Lisbonne (article 11, paragraphe 4), l’ICE est entrée en vigueur le 1er Avril 2012. Une initiative citoyenne européenne peut traiter de tous les sujets (Ex : l'environnement, l’agriculture…) dès lors qu’elle relève d’un des domaines de compétence de la Commission et qu’elle ne va pas à l’encontre des valeurs démocratiques fondamentales de l’Union européenne. Il est, par exemple, impossible de proposer une ICE demandant la révision d’un traité, ou la réinstauration de la peine de mort. Dans le même sens, toute proposition abusive, fantaisiste ou vexatoire sera également rejetée.
Attention : Il ne faut pas confondre l’initiative citoyenne européenne et droit de pétition. En effet, si la pétition est adressée au Parlement européen, l’ICE, quant à elle, s’adresse directement à la Commission européenne.
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